L’affaire des fraudes fiscales de 1932

Cette brève est un extrait de l’intervention de Sébastien Guex dans le programme de France Inter Interception,  diffusé le 13 mai 2012 :
France : la roue de l’infortune. Enquête sur ces milliards qui échappent à l’impôt.

Il rappelle le contexte de la chute du gouvernement Herriot et son probable lien avec l’affaire des fraudes fiscales en 1932.

En 1932, sous le gouvernement Herriot, les autorités françaises procèdent à une perquisition dans les locaux de la Banque Commerciale de Bâle à Paris. Les numéros de comptes sont saisis ainsi que la liste des noms des propriétaires de comptes (1100 noms). Parmi les propriétaires de ces comptes, figurent des personnalités (archevêque de Paris, sénateurs, anciens ministres, généraux…). L’élite est mise en cause. 6 mois après cette perquisition, c’est la chute du gouvernement, chute précipitée par cette affaire de fraude fiscale.

Pour l’historien, il faut retenir que l’existence du refuge fiscal est   rendue possible:

– d’une part, par l’usage de l’évasion fiscale de la part de certaines personnalités de la haute société ou de l’élite

– d’autre part, grâce à la crainte de l’Etat/des Etats de voir dévoiler des noms en cas de pression sur le pays qui accueille les capitaux (l’autre versant étant la perte de recettes fiscales pour l’ Etat/ les Etats).

En savoir plus : L’affaire des fraudes fiscales et le gouvernement Herriot