Archives mensuelles : mars 2015

Libre circulation et aide sociale en Suisse et dans l’Union Européenne

A partir du 1er avril 2015,  le Conseil Fédéral Suisse applique une série de mesures dans le but d’uniformiser les conditions de libre circulation dans tous les cantons en matière d’aide sociale. L’aide sociale ne pourra plus être accordée pour les nouveaux arrivants des pays de l’UE –AELE  (et leurs proches) en recherche d’emploi.

Voir l’article de la Tribune de Genève

Pour rappel, la Cour de Justice Européenne avait publié un arrêt le 11 novembre 2014 donnant raison aux Etats refusant l’octroi de prestations sociales à des étrangers sur leur territoire s’ils n’ont pas d’activité professionnelle et s’ils ne recherchent pas d’emploi.

Voir l’article  du Monde

Lire aussi :

Une clarification européenne contre le tourisme social (Le Temps, 13 novembre 2014)

Les Européens sans travail doivent finir par quitter la Suisse (Le Temps, 3 février 2015)