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Libre circulation et aide sociale en Suisse et dans l’Union Européenne

A partir du 1er avril 2015,  le Conseil Fédéral Suisse applique une série de mesures dans le but d’uniformiser les conditions de libre circulation dans tous les cantons en matière d’aide sociale. L’aide sociale ne pourra plus être accordée pour les nouveaux arrivants des pays de l’UE –AELE  (et leurs proches) en recherche d’emploi.

Voir l’article de la Tribune de Genève

Pour rappel, la Cour de Justice Européenne avait publié un arrêt le 11 novembre 2014 donnant raison aux Etats refusant l’octroi de prestations sociales à des étrangers sur leur territoire s’ils n’ont pas d’activité professionnelle et s’ils ne recherchent pas d’emploi.

Voir l’article  du Monde

Lire aussi :

Une clarification européenne contre le tourisme social (Le Temps, 13 novembre 2014)

Les Européens sans travail doivent finir par quitter la Suisse (Le Temps, 3 février 2015)

 

Le découpage territorial français vu de Suisse

Géopolitis, magazine de la Radio Télévision Suisse Romande pour comprendre les enjeux internationaux a consacré une émission en mars 2014 sur les municipales françaises et le découpage territorial.

Communes, cantons, départements, régions, petite révision sur l’histoire de cette organisation territoriale complexe …

Savez-vous quelle est la commune la moins peuplée de France ?

Géopolitis, Municipales en France : pourquoi 36 680 mairies ?

 

Publication de l’indice de liberté économique 2014 par la Fondation Heritage

Le classement 2014 est paru en ce début d’année: Honk-Hong, Singapour et l’Australie sont les 3 premiers du classement.

La Suisse se place au 4ème rang et la France se situe au 70 ème rang.

Liberté d’entreprise, liberté des échanges, poids des taxes et impôts, niveau de dépenses du gouvernement, stabilité monétaire, liberté d’investissement, dérégulation financière, protection de la propriété privée, lutte contre la corruption, libéralisation du travail sont les critères retenus pour évaluer les performances de 178 pays.

L’indice a été créé par la Fondation Heritage, laboratoire d’idée conservateur américain et le journal de Wall Street en 1995.

Parmi les critiques vis-à-vis de cet indice,  on peut citer :

– la remise en cause de l’hypothèse selon laquelle liberté économique et croissance vont nécessairement de pair

–  la non-pondération des indicateurs retenus pour évaluer l’indice

– la non prise en compte des efforts des gouvernements afin de soutenir l’économie

 

Systèmes éducatifs français et suisse sous la loupe du « PISA »

PISA (Programme for International Student Assessment) , le programme pour le suivi des acquis des élèves évalue les compétences et les performances des élèves de 15 ans dans les domaines de la lecture, des sciences et des mathématiques. Cette étude  menée par l’OCDE depuis 2000 a lieu tous les 3 ans.

Selon l’enquête PISA 2012, publiée début décembre 2013, les élèves suisses se distinguent en mathématiques avec une note de 531 en prenant la 9ème place derrière les pays asiatiques comme l’indique cet article du site internet de la Radio Télévision Suisse Romande.

Selon l’étude PISA, le journal « Le Monde » révèle qu’en 10 ans, le niveau de culture en mathématiques en France a reculé.  Il est passé  d’un score supérieur à la moyenne des pays de l’OCDE à un score inférieur à la moyenne en se situant au 13ème rang avec un score de 495 points.

Le journal relève les inégalités scolaires et un système éducatif qui rencontre de plus en plus de difficultés à donner les mêmes chances de réussite à tous les enfants quels que soient leur milieu d’origine. Les origines sociales pèseraient encore plus que par le passé pour expliquer les inégalités et le système éducatif est jugé discriminant à l’égard des enfants issus de l’immigration.

En sciences et en lecture la Suisse obtient la douzième place avec les scores respectifs de  509 et 515.

En sciences, la France se situe dans la moyenne des pays de l’OCDE pour les sciences (499) et légèrement au-dessous de la moyenne en lecture (505)

Mais que penser de ce système qui est devenu une norme mondiale de l’évaluation scolaire ?

Les critiques vis-à-vis de PISA considèrent qu’il s’agit d’un mode d’évaluation de culture anglo-saxonne ou encore que les compétences sociales ne sont pas prises en compte….

Voir aussi :

Les Echos : Education : la France perd du terrain dans le classement mondial Pisa

Le Nouvel Observateur : Education : l’enquête Pisa sert-elle vraiment à quelque chose ?

 

 

Choisir son assurance maladie en Suisse

Lorsqu’on arrive en Suisse, une des préoccupations est celle de la protection sociale et notamment celle de la couverture d’assurance maladie.

L’assurance est en principe obligatoire. Il existe toutefois des exceptions à ce principe (voir les liens à consulter).

L’assurance maladie est individuelle et privée. La prime est payable à l’avance et chaque mois. Elle ne dépend pas du revenu. Chaque année, il est possible de changer d’assureur et de franchise.

L’ assurance maladie pèse lourd dans le budget : paiement de la prime chaque mois et en cas de soins, l’assuré doit  payer  la franchise et une quote-part de 10% du montant des frais de soins/médicaments (participation de 700 CHF  par an maximum pour les adultes et 350 CHF pour les enfants).

Il est cependant possible de réduire sa prime d’assurance maladie, par exemple :

– en choisissant un médecin appartenant à un collectif médical (modèle HMO Health Medical Organization). Dans ce cas seul le medecin référent peut adresser les patient à un spécialiste ou le faire hospitaliser.

– en prenant une franchise à option  entre 500 et 2500 CHF, la franchise ordinaire étant de 300 CHF.

– en optant pour l’assurance bonus. En l’absence de remboursement, le montant de la prime est réduit.

Le changement de caisse d’assurance maladie ou de franchise est possible, la résiliation doit parvenir à l’assureur avant le 30 novembre. Il est conseillé d’envoyer son courrier en  recommandé et de ne pas attendre le dernier moment pour adresser sa demande.

Il existe des subsides pour les familles à revenus moyens et modestes. Il convient de s’adresser au service de l’assurance maladie du canton.

A consulter :

 

 

 

 

Préparer son expatriation en Suisse?

Le 27 février prochain, se déroulera à Paris le salon de l’expatriation « S’expatrier : mode d’emploi ». Différents organismes seront présents pour répondre aux multiples questions que peuvent se poser les futurs expatriés.

Que l’on souhaite s’expatrier dans un pays proche ou lointain de la France, la préparation à l’expatriation est une étape à ne pas négliger ! On pourrait être tenté de se dire que ceci n’est pas valable pour une expatriation en Suisse tout de même ? ! Eh bien si !

Ce n’est pas parce que l’on parle français (en Suisse Romande) que l’on est dans un département français.

Pour bien préparer son installation, il ne faut pas hésiter à se documenter :

– sur le site de la Maison de français de l’Etranger : il existe des dossiers pour tous les pays Dossier pays : Suisse

– sur le site des représentations françaises (Ambassade et Consulats)

– sur des sites spécialisés comme http://www.travailler-en-suisse.ch

Guerre fiscale entre la France et la Suisse?…

Depuis quelques mois le dossier fiscalité est d’actualité  : convention franco-suisse sur les successions, remise en cause de la convention de non double imposition  pour les français payant un forfait fiscal majoré (2000 français). Pour la Confédération Hélvétique, « La France fait un exemple avec la Suisse » titre la plateforme d’information Swissinfo.

La question de la nouvelle fiscalité française fait la une de nombreux journaux suisses durant le mois de janvier, mettant en cause l’attitude de la France. Toutefois, dans le magazine BILAN, référence suisse de l’économie,  Thierry Boitelle, fiscaliste, considère que la guerre fiscale franco-suisse n’existe pas.

Forum Economique Mondial : 43ème

clapComme chaque année depuis 42 ans , les grandes entreprises et dirigeants se réunissent à Davos pour le Forum Economique Mondial.

Dans son article « WEF : le dynamisme résilient, contre le marasme« , Swissinfo fait le point su les grands thèmes et enjeux de cette année. Le Président Directeur Général du Forum, Lee Howell et le fondateur Klaus Schwab ont dans leur déclaration mis en évidence les difficultés rencontrées par le système actuel et ses acteurs: la coopération pour trouver des solutions au niveau global et le manque d’innovation.

Le modèle Suisse est salué, même si le pays reste confronté à des problèmes identifiés dans le rapport du WEF. Swissinfo invite d’ailleurs à une réflexion guidée par la pièce de théâtre « Das Ende vom Geld », « La fin de l’argent« actuellement  à l’affiche en Suisse au Théatre de St Gallen http://www.theatersg.ch/.

On apprend aussi, dans le programme de FranceInter de l’Eco du jour « Rendez-vous au Belvédère » (est ce un signe?) que l’entreprise Google (plus de 50 milliards de dollars de profits en 2012) n est pas au présente au forum cette année.

 

 

 

L’affaire des fraudes fiscales de 1932

Cette brève est un extrait de l’intervention de Sébastien Guex dans le programme de France Inter Interception,  diffusé le 13 mai 2012 :
France : la roue de l’infortune. Enquête sur ces milliards qui échappent à l’impôt.

Il rappelle le contexte de la chute du gouvernement Herriot et son probable lien avec l’affaire des fraudes fiscales en 1932.

En 1932, sous le gouvernement Herriot, les autorités françaises procèdent à une perquisition dans les locaux de la Banque Commerciale de Bâle à Paris. Les numéros de comptes sont saisis ainsi que la liste des noms des propriétaires de comptes (1100 noms). Parmi les propriétaires de ces comptes, figurent des personnalités (archevêque de Paris, sénateurs, anciens ministres, généraux…). L’élite est mise en cause. 6 mois après cette perquisition, c’est la chute du gouvernement, chute précipitée par cette affaire de fraude fiscale.

Pour l’historien, il faut retenir que l’existence du refuge fiscal est   rendue possible:

– d’une part, par l’usage de l’évasion fiscale de la part de certaines personnalités de la haute société ou de l’élite

– d’autre part, grâce à la crainte de l’Etat/des Etats de voir dévoiler des noms en cas de pression sur le pays qui accueille les capitaux (l’autre versant étant la perte de recettes fiscales pour l’ Etat/ les Etats).

En savoir plus : L’affaire des fraudes fiscales et le gouvernement Herriot