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Système de santé

– EN FRANCE –

Informations pour les assurés, les professionnels de santé et les entreprises/employeurs

Pour les assurés, démarches et critères d’accès à la couverture maladie universelle, pour les professionnels : documentation juridique et rapports statistiques

– EN SUISSE–

Informations complètes sur le système de santé suisse notamment sur l’assurance maladie, l’obligation de s’assurer, des conseils pour le choix de la caisse, la liste des caisses maladies…

Informations sur les primes (primes 2011, moyennes cantonales, liste des assureurs, institutions pour la réduction des primes ….) dans la rubrique :

Thèmes > Assurance maladie > Primes

Cette fondation a débuté son activité avec l’entrée en vigueur de la Loi Fédérale sur l’Assurance maladie en 1996. Une des misions de cet organisme concerne la coordination internationale en matière d’assurance maladie. Voir les rubriques : a) Coordination internationale et b) Documents : tableau des primes, diverses notices sur le droit d’option, les personnes qui résident en Suisse et exercent une activité dans un pays de  l’UE/AELE, les rentiers assurés dans un pays de l’UE/ AELE, les personnes qui séjournent temporairement en Suisse

  • Portail de l’administration Suisse : http://www.ch.ch dans la rubrique Plan du site> Santé et affaires sociales>Assurance maladie
  • La Fédération Romande des Consommateurs http://www.frc.ch propose  une rubrique sur l’assurance maladie et un guide à télécharger (payant pour les non adhérents). Accès à davantage d’informations et services pour les adhérents.

Consulter la rubrique Conseils et Services>Nos spécialistes vous répondent >Assurances.

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Concernant  l’obligation de s’assurer pour la maladie et l’exception à l’obligation de s’assurer, consulter le site de la Confédération Suisse :

http://www.admin.ch dans la rubrique  : Page d’accueil > Documentation >Législation > Recueil Systématique > Droit interne > 8 Santé, Travail, Sécurité Sociale>83 Assurance Sociale> 832 Assurance en cas de maladie et d’accidents > RS 832.102 Ordonnance sur l’assurance-maladie

Accès direct :

http://www.admin.ch/ch/f/rs/832_102/a2.html