Archives de catégorie : Brèves France-Suisse | Janvier 2013

Le découpage territorial français vu de Suisse

Géopolitis, magazine de la Radio Télévision Suisse Romande pour comprendre les enjeux internationaux a consacré une émission en mars 2014 sur les municipales françaises et le découpage territorial.

Communes, cantons, départements, régions, petite révision sur l’histoire de cette organisation territoriale complexe …

Savez-vous quelle est la commune la moins peuplée de France ?

Géopolitis, Municipales en France : pourquoi 36 680 mairies ?

 

Guerre fiscale entre la France et la Suisse?…

Depuis quelques mois le dossier fiscalité est d’actualité  : convention franco-suisse sur les successions, remise en cause de la convention de non double imposition  pour les français payant un forfait fiscal majoré (2000 français). Pour la Confédération Hélvétique, « La France fait un exemple avec la Suisse » titre la plateforme d’information Swissinfo.

La question de la nouvelle fiscalité française fait la une de nombreux journaux suisses durant le mois de janvier, mettant en cause l’attitude de la France. Toutefois, dans le magazine BILAN, référence suisse de l’économie,  Thierry Boitelle, fiscaliste, considère que la guerre fiscale franco-suisse n’existe pas.

L’affaire des fraudes fiscales de 1932

Cette brève est un extrait de l’intervention de Sébastien Guex dans le programme de France Inter Interception,  diffusé le 13 mai 2012 :
France : la roue de l’infortune. Enquête sur ces milliards qui échappent à l’impôt.

Il rappelle le contexte de la chute du gouvernement Herriot et son probable lien avec l’affaire des fraudes fiscales en 1932.

En 1932, sous le gouvernement Herriot, les autorités françaises procèdent à une perquisition dans les locaux de la Banque Commerciale de Bâle à Paris. Les numéros de comptes sont saisis ainsi que la liste des noms des propriétaires de comptes (1100 noms). Parmi les propriétaires de ces comptes, figurent des personnalités (archevêque de Paris, sénateurs, anciens ministres, généraux…). L’élite est mise en cause. 6 mois après cette perquisition, c’est la chute du gouvernement, chute précipitée par cette affaire de fraude fiscale.

Pour l’historien, il faut retenir que l’existence du refuge fiscal est   rendue possible:

– d’une part, par l’usage de l’évasion fiscale de la part de certaines personnalités de la haute société ou de l’élite

– d’autre part, grâce à la crainte de l’Etat/des Etats de voir dévoiler des noms en cas de pression sur le pays qui accueille les capitaux (l’autre versant étant la perte de recettes fiscales pour l’ Etat/ les Etats).

En savoir plus : L’affaire des fraudes fiscales et le gouvernement Herriot

 

 

 

 

Petite histoire du début de l’évasion des capitaux français vers la Suisse

Interception, programme de France Inter diffusé le 13 mai 2012 :
France : la roue de l’infortune. Enquête sur ces milliards qui échappent à l’impôt

Sébastien Guex, historien de la finance internationale et spécialisé dans le secret bancaire suisse retrace les débuts de l’évasion des capitaux français vers la Suisse dont voici un résumé.

La première étape du début de l’émigration des capitaux français vers la Suisse date de l’introduction d’un impôt progressif sur les successions en 1902. Il s’agit d’une émigration de capitaux sans émigration physique, à l’abri du secret bancaire, cas le plus fréquent à l’époque comme aujourd’hui.

La deuxième étape est celle de la première guerre mondiale. Le conflit provoque une explosion des dépenses de l’Etat. L’Après-guerre voit la pression fiscale multipliée par 20 ou 30. Ainsi,  le taux d’imposition maximum sur le revenu passe de 4% en 1914 à 90% après la première guerre mondiale.

De cette période date l’émigration massive de capitaux français vers la Suisse.

Sur le thème de l’évasion fiscale : site de la revue Alternatives économiques : Ces 600 milliards qui manquent à la France