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Guerre fiscale entre la France et la Suisse?…

Depuis quelques mois le dossier fiscalité est d’actualité  : convention franco-suisse sur les successions, remise en cause de la convention de non double imposition  pour les français payant un forfait fiscal majoré (2000 français). Pour la Confédération Hélvétique, « La France fait un exemple avec la Suisse » titre la plateforme d’information Swissinfo.

La question de la nouvelle fiscalité française fait la une de nombreux journaux suisses durant le mois de janvier, mettant en cause l’attitude de la France. Toutefois, dans le magazine BILAN, référence suisse de l’économie,  Thierry Boitelle, fiscaliste, considère que la guerre fiscale franco-suisse n’existe pas.

Petite histoire du début de l’évasion des capitaux français vers la Suisse

Interception, programme de France Inter diffusé le 13 mai 2012 :
France : la roue de l’infortune. Enquête sur ces milliards qui échappent à l’impôt

Sébastien Guex, historien de la finance internationale et spécialisé dans le secret bancaire suisse retrace les débuts de l’évasion des capitaux français vers la Suisse dont voici un résumé.

La première étape du début de l’émigration des capitaux français vers la Suisse date de l’introduction d’un impôt progressif sur les successions en 1902. Il s’agit d’une émigration de capitaux sans émigration physique, à l’abri du secret bancaire, cas le plus fréquent à l’époque comme aujourd’hui.

La deuxième étape est celle de la première guerre mondiale. Le conflit provoque une explosion des dépenses de l’Etat. L’Après-guerre voit la pression fiscale multipliée par 20 ou 30. Ainsi,  le taux d’imposition maximum sur le revenu passe de 4% en 1914 à 90% après la première guerre mondiale.

De cette période date l’émigration massive de capitaux français vers la Suisse.

Sur le thème de l’évasion fiscale : site de la revue Alternatives économiques : Ces 600 milliards qui manquent à la France