Archives par mot-clé : Suisse

Libre circulation et aide sociale en Suisse et dans l’Union Européenne

A partir du 1er avril 2015,  le Conseil Fédéral Suisse applique une série de mesures dans le but d’uniformiser les conditions de libre circulation dans tous les cantons en matière d’aide sociale. L’aide sociale ne pourra plus être accordée pour les nouveaux arrivants des pays de l’UE –AELE  (et leurs proches) en recherche d’emploi.

Voir l’article de la Tribune de Genève

Pour rappel, la Cour de Justice Européenne avait publié un arrêt le 11 novembre 2014 donnant raison aux Etats refusant l’octroi de prestations sociales à des étrangers sur leur territoire s’ils n’ont pas d’activité professionnelle et s’ils ne recherchent pas d’emploi.

Voir l’article  du Monde

Lire aussi :

Une clarification européenne contre le tourisme social (Le Temps, 13 novembre 2014)

Les Européens sans travail doivent finir par quitter la Suisse (Le Temps, 3 février 2015)

 

Petite histoire du début de l’évasion des capitaux français vers la Suisse

Interception, programme de France Inter diffusé le 13 mai 2012 :
France : la roue de l’infortune. Enquête sur ces milliards qui échappent à l’impôt

Sébastien Guex, historien de la finance internationale et spécialisé dans le secret bancaire suisse retrace les débuts de l’évasion des capitaux français vers la Suisse dont voici un résumé.

La première étape du début de l’émigration des capitaux français vers la Suisse date de l’introduction d’un impôt progressif sur les successions en 1902. Il s’agit d’une émigration de capitaux sans émigration physique, à l’abri du secret bancaire, cas le plus fréquent à l’époque comme aujourd’hui.

La deuxième étape est celle de la première guerre mondiale. Le conflit provoque une explosion des dépenses de l’Etat. L’Après-guerre voit la pression fiscale multipliée par 20 ou 30. Ainsi,  le taux d’imposition maximum sur le revenu passe de 4% en 1914 à 90% après la première guerre mondiale.

De cette période date l’émigration massive de capitaux français vers la Suisse.

Sur le thème de l’évasion fiscale : site de la revue Alternatives économiques : Ces 600 milliards qui manquent à la France