Archives mensuelles : juillet 2018

Pluriactivité, où cotiser?

La région frontalière franco-suisse est un bassin  où les formes d’activité sont de plus en plus fréquemment diversifiées. Il existe différents cas possibles de pluriactivité : salarié en France et en Suisse, indépendant en France, salarié en Suisse et vice-versa, indépendant en France et en Suisse…

La question de l’assujettissement aux assurances sociales et de la fiscalité se pose alors. Vous trouverez des éléments de réponse dans la brochure éditée par l’Union Lémanique de l’Artisanat et des Métiers (ULAM) :

http://www.ulam.info/Plaquette-ULAM.html

Le Centre des Liaisons Européennes et Internationale de Sécurité Sociale (CLEISS) met à disposition un outil afin de guider dans la  détermination de la législation applicable aux salariés en fonction du pays de résidence et du pays d’activité : https://www.cleiss.fr/employeurs/pluriactivite.html