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Pluriactivité, où cotiser?

La région frontalière franco-suisse est un bassin  où les formes d’activité sont de plus en plus fréquemment diversifiées. Il existe différents cas possibles de pluriactivité : salarié en France et en Suisse, indépendant en France, salarié en Suisse et vice-versa, indépendant en France et en Suisse…

La question de l’assujettissement aux assurances sociales et de la fiscalité se pose alors. Vous trouverez des éléments de réponse dans la brochure éditée par l’Union Lémanique de l’Artisanat et des Métiers (ULAM) :

http://www.ulam.info/Plaquette-ULAM.html

Le Centre des Liaisons Européennes et Internationale de Sécurité Sociale (CLEISS) met à disposition un outil afin de guider dans la  détermination de la législation applicable aux salariés en fonction du pays de résidence et du pays d’activité : https://www.cleiss.fr/employeurs/pluriactivite.html

 

 

Préparer son expatriation en Suisse?

Que l’on souhaite s’expatrier dans un pays proche ou lointain de la France, la préparation à l’expatriation est une étape à ne pas négliger !

Pour préparer son expatriation en Suisse :

Droit d’option

 

Qu’est-ce que le droit d’option ?

Le droit d’option se réfère à la possibilité de formuler une demande afin d’être exempté de l’assurance maladie obligatoire en Suisse (selon l’Accord de Libre Circulation de 2002 et les règlements communautaires en matière de sécurité sociale).

Il concerne :

  • Les frontaliers (personnes qui vivent en France et travaillent en Suisse)
  • Les retraités bénéficiaires de rentes suisses uniquement qui s’installent ou rentrent en France (indépendamment de leur nationalité)

Cela vaut également pour les membres de la famille de ces 2 catégories de personnes.

Comment exercer son droit d’option ?

  1. Les frontaliers doivent déposer leur demande à l’autorité cantonale en matière d’assurance maladie

Liste des autorités cantonales par canton :

http://www.cleiss.fr/actu/2016/liste-autorites-competentes-exemption_201709.pdf

Informations complètes sur :

http://www.cleiss.fr/faq/droit_d_option_des_frontaliers_france-suisse.html

http://www.cleiss.fr/particuliers/je_reside_en_france_et_travaille_en_suisse.html

 

  1. Les retraités bénéficiaires de rente suisses uniquement doivent déposer leur demande auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie dans un premier temps puis auprès de l’institution commune Lamal : http://www.cleiss.fr/particuliers/venir/retraite/suisse.html

 

Ce droit d’option est définitif, irrévocable et ne peut être exercé qu’une seule fois sauf dans les situations suivantes :

  • prise ou reprise d’activité en Suisse après une période de chômage
  • installation en France
  • passage du statut de travailleur à celui de pensionné

En cas de résidence en France et du maintien de l’assurance maladie en Suisse les primes sont détaillées dans le tableau récapitulatif suivant : https://www.priminfo.admin.ch/downloads/praemien/gesamtbericht_eu_2018_v1.4.pdf

 

Il est possible de demander une réduction du montant des primes : https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/themen/versicherungen/krankenversicherung/krankenversicherung-versicherte-mit-wohnsitz-im-ausland/praemien-verbilligung-eu-efta.html

 

 

Choisir son assurance maladie en Suisse

Lorsqu’on arrive en Suisse, une des préoccupations est celle de la protection sociale et notamment celle de la couverture d’assurance maladie.

L’assurance est en principe obligatoire. Il existe toutefois des exceptions à ce principe (voir les liens à consulter).

L’assurance maladie est individuelle et privée. La prime est payable à l’avance et chaque mois. Elle ne dépend pas du revenu. Chaque année, il est possible de changer d’assureur et de franchise.

L’ assurance maladie pèse lourd dans le budget : paiement de la prime chaque mois et en cas de soins, l’assuré doit  payer  la franchise et une quote-part de 10% du montant des frais de soins/médicaments (participation de 700 CHF  par an maximum pour les adultes et 350 CHF pour les enfants).

Il est cependant possible de réduire sa prime d’assurance maladie, par exemple :

– en choisissant un médecin appartenant à un collectif médical (modèle HMO Health Medical Organization). Dans ce cas seul le medecin référent peut adresser les patient à un spécialiste ou le faire hospitaliser.

– en prenant une franchise à option  entre 500 et 2500 CHF, la franchise ordinaire étant de 300 CHF.

– en optant pour l’assurance bonus. En l’absence de remboursement, le montant de la prime est réduit.

Le changement de caisse d’assurance maladie ou de franchise est possible, la résiliation doit parvenir à l’assureur avant le 30 novembre. Il est conseillé d’envoyer son courrier en  recommandé et de ne pas attendre le dernier moment pour adresser sa demande.

Il existe des subsides pour les familles à revenus moyens et modestes. Il convient de s’adresser au service de l’assurance maladie du canton.

A consulter :

 

 

 

 

Systèmes éducatifs français et suisse sous la loupe du “PISA”

PISA (Programme for International Student Assessment) , le programme pour le suivi des acquis des élèves évalue les compétences et les performances des élèves de 15 ans dans les domaines de la lecture, des sciences et des mathématiques. Cette étude  menée par l’OCDE depuis 2000 a lieu tous les 3 ans.

ENQUETE 2015

Les leçons de PISA selon le Nouvel Observateur : Voici ce que les pays bien classés ont à nous apprendre

La France en milieu de classement dans l’enquête PISA

Les jeunes suisses sont les meilleurs d’Europe selon l’étude PISA

La Suisse se révolte contre l’enquête PISA

ENQUETE 2012

Selon l’enquête PISA 2012, publiée début décembre 2013, les élèves suisses se distinguent en mathématiques avec une note de 531 en prenant la 9ème place derrière les pays asiatiques comme l’indique cet article du site internet de la Radio Télévision Suisse Romande.

Selon l’étude PISA, le journal « Le Monde » révèle qu’en 10 ans, le niveau de culture en mathématiques en France a reculé.  Il est passé  d’un score supérieur à la moyenne des pays de l’OCDE à un score inférieur à la moyenne en se situant au 13ème rang avec un score de 495 points.

Le journal relève les inégalités scolaires et un système éducatif qui rencontre de plus en plus de difficultés à donner les mêmes chances de réussite à tous les enfants quels que soient leur milieu d’origine. Les origines sociales pèseraient encore plus que par le passé pour expliquer les inégalités et le système éducatif est jugé discriminant à l’égard des enfants issus de l’immigration.

En sciences et en lecture la Suisse obtient la douzième place avec les scores respectifs de  509 et 515.

En sciences, la France se situe dans la moyenne des pays de l’OCDE pour les sciences (499) et légèrement au-dessous de la moyenne en lecture (505)

Mais que penser de ce système qui est devenu une norme mondiale de l’évaluation scolaire ?

Les critiques vis-à-vis de PISA considèrent qu’il s’agit d’un mode d’évaluation de culture anglo-saxonne ou encore que les compétences sociales ne sont pas prises en compte….

Voir aussi :

Les Echos : Education : la France perd du terrain dans le classement mondial Pisa

Le Nouvel Observateur : Education : l’enquête Pisa sert-elle vraiment à quelque chose ?

 

 

Libre circulation et aide sociale en Suisse et dans l’Union Européenne

A partir du 1er avril 2015,  le Conseil Fédéral Suisse applique une série de mesures dans le but d’uniformiser les conditions de libre circulation dans tous les cantons en matière d’aide sociale. L’aide sociale ne pourra plus être accordée pour les nouveaux arrivants des pays de l’UE –AELE  (et leurs proches) en recherche d’emploi.

Voir l’article de la Tribune de Genève

Pour rappel, la Cour de Justice Européenne avait publié un arrêt le 11 novembre 2014 donnant raison aux Etats refusant l’octroi de prestations sociales à des étrangers sur leur territoire s’ils n’ont pas d’activité professionnelle et s’ils ne recherchent pas d’emploi.

Voir l’article  du Monde

Lire aussi :

Une clarification européenne contre le tourisme social (Le Temps, 13 novembre 2014)

Les Européens sans travail doivent finir par quitter la Suisse (Le Temps, 3 février 2015)

 

Sélection de liens

Mobilité entre la France et la Suisse

 

 


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